Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine végétale, les champignons et le sel comestible (ODAlOV) · RS 817.022.17

Art. 55 ODAlOVArticles de pâtisserie et de confiserie

Chapitre 6 Sucreries Section 2 Articles de pâtisserie et sucreries et autres articles de confiserie

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les articles de pâtisserie et de confiserie sont des denrées alimentaires constituées principalement de sucres.