Art. 2 ODEObjet et champ d’application

¹La présente ordonnance régit l’utilisation d’organismes, de leurs métabolites et de leurs déchets dans l’environnement, en particulier l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques.

²L’utilisation d’organismes en milieu confiné est régie par l’ordonnance du 9 mai 2012 sur l’utilisation confinée⁵.⁶

³La protection des travailleurs qui utilisent des micro-organismes est régie par l’ordonnance du 25 août 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux micro-organismes⁷.

⁴La mise en circulation d’organismes pathogènes est régie par:

a.⁸

l’ordonnance du 20 août 2025 sur les produits phytosanitaires (OPPh)⁹, pour l’utilisation en tant que produits phytosanitaires dans l’agriculture;

b.

l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides¹⁰, pour l’utilisation en tant que produits biocides.

⁵L’OPPh s’applique à la mise en circulation d’organismes utiles au sens de l’art. 4, al. 2, let. b, OPPh aux fins visées à l’art. 3, al. 1, OPPh ainsi qu’aux essais de dissémination de tels organismes.¹¹

⁶La présente ordonnance ne s’applique pas à l’utilisation:

a.

d’organismes dans le cadre d’essais cliniques chez l’être humain;

b.¹²

des organismes qui sont mentionnés dans l’ordonnance édictée par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche et par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) en vertu de l’art. 4, al. 3, de l’ordonnance du 31 octobre 2018 sur la santé des végétaux¹³, ou pour lesquels les départements susmentionnés ont délimité une zone protégée en vertu de l’art. 24, al. 2, de l’ordonnance sur la santé des végétaux;

c.¹⁴

des organismes qui sont définis comme étant des organismes de quarantaine potentiels dans l’ordonnance édictée par l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) ou par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) en vertu de l’art. 5, al. 2, de l’ordonnance sur la santé des végétaux.