Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (ODE) · RS 814.911

Art. 50 ODEEnquêtes

Chapitre 4 Tâches des autorités Section 4 Surveillance de la charge environnementale et lutte contre les organismes

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’OFEV effectue les enquêtes nécessaires pour évaluer la charge environnementale due à certains organismes, à certaines propriétés des organismes ou à un matériel génétique déterminé.

2À cet effet, il veille, si nécessaire:

a.
au développement de méthodes appropriées pour détecter ces organismes, ces propriétés ou ce matériel génétique dans l’environnement;
b.
à l’analyse ciblée d’échantillons prélevés dans l’environnement en vue d’y rechercher ces organismes, ces propriétés ou ce matériel génétique.

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