Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (ODE) · RS 814.911

Art. 50 ODEEnquêtes

Chapitre 4 Tâches des autorités Section 4 Surveillance de la charge environnementale et lutte contre les organismes

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFEV effectue les enquêtes nécessaires pour évaluer la charge environnementale due à certains organismes, à certaines propriétés des organismes ou à un matériel génétique déterminé.

2À cet effet, il veille, si nécessaire:

a.
au développement de méthodes appropriées pour détecter ces organismes, ces propriétés ou ce matériel génétique dans l’environnement;
b.
à l’analyse ciblée d’échantillons prélevés dans l’environnement en vue d’y rechercher ces organismes, ces propriétés ou ce matériel génétique.