1Les communautés et les communautés de référence saisissent les données suivantes dans le service de recherche des institutions de santé et des professionnels de la santé:
- a.
- pour les institutions de santé et les groupes de professionnels de la santé:
- 1.
- leur désignation et leur adresse,
- 2.
- leur OID,
- 3.14
- …
- b.
- pour les professionnels de la santé:
- 1.
- leur identité,
- 2.15
- le GLN,
- 3.
- la désignation et l’adresse des institutions de santé dans lesquelles ils travaillent ou des groupes de professionnels de la santé auxquels ils appartiennent.
2Le DFI peut définir des données supplémentaires que les communautés et les communautés de référence doivent saisir dans le service de recherche.
Historique et notes (2)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 8 mars 2019, avec effet au 1er avr. 2019 (RO 2019 937).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 717).