Ordonnance sur le dossier électronique du patient (ODEP) · RS 816.11

Art. 42 ODEPService de recherche de l’OID

Chapitre 7 Services de recherche de données Section 2 Contenu

En vigueur au 1er octobre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le service de recherche de l’OID gère l’OID des communautés, des communautés de référence et des institutions de santé qui leur sont affiliées.