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Ordonnance sur le dossier électronique du patient (ODEP) · RS 816.11
Chapitre 2 Numéro d’identification du patient
1Les communautés et les communautés de référence peuvent demander le numéro d’identification des patients auprès de la CdC par voie électronique.
2Toute saisie manuelle du numéro d’identification du patient requiert une vérification de la clé de contrôle.
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