1Les fabricants tiennent à la disposition de l’autorité compétente, pendant 10 ans au moins à compter de la mise sur le marché du dernier dispositif visé par la déclaration de conformité:
- a.
- la documentation technique complète;
- b.
- la déclaration de conformité;
- c.
- une copie des certificats délivrés, y compris toute modification et tout document complémentaire.
2Dans le cas de dispositifs implantables, la durée de conservation est de 15 ans au moins à compter de la mise sur le marché du dernier dispositif.