Ordonnance sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (ODiv) · RS 812.219

Art. 8 ODivExigences spécifiques

Chapitre 2 Mise à disposition sur le marché et mise en service Section 1 Exigences

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les dispositifs qui constituent aussi des machines au sens de l’art. 1 de l’ordonnance du 2 avril 2008 sur les machines14 doivent satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées dans ladite ordonnance si ces exigences sont plus spécifiques que celles énoncées dans l’annexe I, chapitre II, RDIV-UE15.

Historique et notes (2)
  1. RS 819.14
  2. Cf. note de bas de page relative à l’art. 4, al. 1, let. e.

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