Ordonnance sur les données relatives aux passagers aériens (ODPa) · RS 129.1

Art. 1 ODPaFormats de transmission

Section 1 Droits et obligations des entreprises de transport aérien

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les entreprises de transport aérien transmettent les données relatives aux passagers aériens dans l’un des formats suivants (méthode push):

a.
EDIFACT PNRGOV: version 11.1 ou ultérieure;
b.
XML PNRGOV: version 13.1 ou ultérieure.

2Elles transmettent les données API (annexe 1, ch. 18, LDPa) au format EDIFACT PAXLST, version 05B ou ultérieure, à moins que les données soient transmises avec les données visées à l’al. 1.

3Les entreprises de transport aérien qui n’opèrent pas leurs vols selon un plan de vol officiel et ne disposent pas de l’infrastructure nécessaire à la transmission des données aux formats prévus aux al. 1 et 2 conviennent d’un format adéquat avec l’unité nationale chargée du traitement des données relatives aux passagers aériens (Unité d’information passagers, UIP).