Ordonnance sur les données relatives aux passagers aériens (ODPa) · RS 129.1

Art. 3 ODPaMoments de la transmission

Section 1 Droits et obligations des entreprises de transport aérien

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les entreprises de transport aérien transmettent les données relatives aux passagers aériens à l’UIP aux moments suivants:

a.
une première fois 48 heures avant le départ programmé du vol;
b.
une deuxième fois 24 heures avant le départ programmé du vol;
c.
une troisième fois immédiatement après la fin de l’embarquement.

2Elles transmettent également les données API (annexe 1, ch. 18, LDPa) au plus tard au moment de la troisième transmission.

3En cas de menace concrète, l’UIP peut demander une transmission complémentaire des données.