1Si l’UIP communique des données relatives aux passagers aériens à une autorité visée à l’art. 1, al. 2, LDPa, elle lui rappelle son obligation d’annoncer prévue à l’art. 10, al. 1, LDPa 20 jours après la communication de ces données.
2Si l’autorité n’indique pas à l’UIP qu’elle a encore besoin des données relatives aux passagers aériens, l’UIP supprime le marquage dix jours après le rappel.
3Le rappel par l’UIP et la suppression du marquage peuvent être effectués automatiquement.