Ordonnance sur les données relatives aux passagers aériens (ODPa) · RS 129.1

Art. 6 ODPaDroits d’accès de l’UIP

Section 2 Droits et obligations de l’UIP

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les droits d’accès de l’UIP aux données contenues dans les systèmes d’information visés à l’art. 6, al. 1, let. a, et 3, LDPa sont régis par:

a.
l’annexe 2 de l’ordonnance VIS du 18 décembre 20132;
b.
l’annexe 1 de l’ordonnance SYMIC du 12 avril 20063;
c.
l’annexe 1 de l’ordonnance du 20 septembre 2002 sur les documents d’identité4;
d.
l’annexe 2 de l’ordonnance SNE du 15 octobre 20085;
e.
l’annexe 1 de l’ordonnance RIPOL du 26 octobre 20166;
f.
l’annexe 2 de l’ordonnance IPAS du 15 octobre 20087;
g.
l’annexe de l’ordonnance du 15 octobre 2008 sur l’index national de police8;
h.
l’annexe 3 de l’ordonnance N-SIS du 8 mars 20139.
Historique et notes (8)
  1. RS 142.512
  2. RS 142.513
  3. RS 143.11
  4. RS 360.2
  5. RS 361.0
  6. RS 361.2
  7. RS 361.4
  8. RS 362.0