Ordonnance sur la partie nationale du Système d'information Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE

²³² Abrogée par le ch. II al. 1 de l’O du 19 oct. 2022, avec effet au 22 nov. 2022 (RO 2022 651).

²³³ Introduites par le ch. II de l’O du 11 juin 2021 (RO 2021 368). Abrogées par le ch. II al. 1 de l’O du 26 août 2026, avec effet au 1^er oct. 2026 (RO 2026 444).

²³⁴ Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du 19 oct. 2022, en vigueur depuis le 22 nov. 2022 (RO 2022 651, 672).

(art. 5, al. 5)

Niveaux d’accès

A

=  Consulter

B

=  Traiter

Vide

=  Pas d’accès

Abréviations des autorités

fedpol I

Auprès de l’Office fédéral de la police: la division Droit

fedpol II

Auprès de l’Office fédéral de la police: les services chargés de la correspondance Interpol et le Domaine de la recherche de personnes, ainsi que la Centrale d’engagement et d’alarme

fedpol III

Auprès de l’Office fédéral de la police: le bureau SIRENE

fedpol IV

Auprès de l’Office fédéral de la police: les services chargés du traitement des données signalétiques biométriques

OFJ I

Auprès de l’Office fédéral de la justice: le domaine de direction Entraide judiciaire internationale

SEM

Auprès du Secrétariat d’État aux migrations: le domaine de direction Immigration et intégration (*uniquement pour les documents d’identité et les titres de séjour)

²³⁵ Nouvelle teneur selon l’annexe 3 ch. 8 de l’O du 26 août 2026 sur les systèmes européen et national d’information et d’autorisation concernant les voyages, en vigueur depuis le 1^er oct. 2026 (RO 2026 474).

(art. 7, al. 2, et 11, al. 1)

Niveaux d’accès

A

=  consulter

B

=  traiter

Vide

=  pas d’accès

Abréviations des autorités

fedpol I

Auprès de l’Office fédéral de la police: la division Droit

fedpol II

Auprès de l’Office fédéral de la police: les services chargés de la correspondance Interpol et la Centrale d’engagement et d’alarme

fedpol III

Auprès de l’Office fédéral de la police: le bureau SIRENE

fedpol IV

Auprès de l’Office fédéral de la police: les services chargés du traitement des données signalétiques biométriques

fedpol V

Auprès de l’Office fédéral de la police: la Police judiciaire fédérale

fedpol VI

Auprès de l’Office fédéral de la police: le service Documents d’identité et le service d’identité de l’État

fedpol VII

Auprès de l’Office fédéral de la police: les services chargés du RIPOL

fedpol VIII

Auprès de l’Office fédéral de la police: le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (*consultation seulement via SwissPol-Index)

fedpol IX

Auprès de l’Office fédéral de la police: l’Office central des armes

fedpol X

Auprès de l’Office fédéral de la police: le service responsable de l’échange d’informations policières au niveau international lors de manifestations sportives

SRC

Service de renseignement de la Confédération

MPC

Ministère public de la Confédération

OFJ I

Auprès de l’Office fédéral de la justice: le domaine de direction Entraide judiciaire internationale

OFJ II

Auprès de l’Office fédéral de la justice: l’autorité centrale en matière d’enlèvement international d’enfants

SEM I

Auprès du Secrétariat d’État aux migrations: le domaine de direction Immigration et intégration pour les tâches visées à l’art. 7, al. 1, let. f, ch. 1

SEM II

Auprès du Secrétariat d’État aux migrations: le domaine de direction Immigration et intégration pour les tâches visées à l’art. 7, al. 1, let. f, ch. 2

SEM III

Auprès du Secrétariat d’État aux migrations: le domaine de direction Immigration et intégration et le domaine de direction Asile pour les tâches visées à l’art. 7, al. 1, let. f^bis, ainsi que le domaine de direction Affaires internationales pour les tâches visées à l’art. 7, al. 1, let. f^ter

SEM IV

Auprès du Secrétariat d’État aux migrations: le domaine de direction Immigration et intégration pour les tâches visées à l’art. 7, al. 1, let. f, ch. 3

SEM V

Auprès du Secrétariat d’État aux migrations: le domaine de direction Immigration et intégration pour les tâches visées à l’art. 7, al. 1, let. f, ch. 4

SEM VI

Auprès du Secrétariat d’État aux migrations: le domaine de direction Immigration et intégration pour les tâches visées à l’art. 7, al. 1, let. f, ch. 5

Cgfr

Corps des gardes-frontière

OFDF I

Auprès de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières: la division principale Antifraude douanière

OFDF II

Auprès de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières: les bureaux de douane

OFDF III

Auprès des bureaux de douane: l’inspection de douane des aéroports suisses (BE, BS, ZH)

OFAC

Office fédéral de l’aviation civile

SECO

Auprès du Secrétariat d’État à l’économie: le secteur Maîtrise des armements et politique de la maîtrise des armements pour les tâches visées à l’art. 7, al. 1, let. h^bis

Pol. cant.

Autorités de poursuite pénale, de justice et d’exécution des peines des cantons

OCA

Offices cantonaux des armes pour les tâches visées à l’art. 7, al. 1, let. l

Pol. étr.

Police des étrangers, Office des migrations et autorités régionales et communales compétentes en matière d’étrangers pour les tâches visées à l’art. 7, al. 1, let. i, ch. 1 et 2

NAT

Autorités cantonales et communales compétentes pour examiner les demandes de naturalisation

OCN

Offices de la circulation routière et de la navigation pour les tâches visées à l’art. 7, al. 1, let. k

RSE

Représentations suisses à l’étranger

2.1.1 Personne

Alerte

Bloc de données principal

Catégorie d’identité

Numéro et pays d’enregistrement de la personne

Noms

Prénoms

Date de naissance

Sexe

Lieu et pays de naissance

Nationalité(s)

Numéro d’identité

Noms à la naissance

Noms utilisés antérieurement

Pilosité du visage

Couleur des cheveux

Type de cheveux

Signe corporel particulier 1

Signe corporel particulier 2

Stature

Forme du visage

Couleur des yeux

Forme des yeux

Couleur de peau

Type de peau

Nez

Oreilles

Menton

Dents

Démarche

Empreintes digitales, empreintes des paumes et de la tranche de la main

Photos et image faciale

Image /document d’identité scannés

Catégorie de document

Numéro de document 1 et 2

Date d’établissement

Autorité émettrice

Pays d’émission

Image du document

2.1.2 Informations supplémentaires en cas d’usurpation d’identité

Informations sur le signalement

Noms

Prénoms

Noms à la naissance

Noms utilisés antérieurement

Alias

Date de naissance

Lieu et pays de naissance

Signes corporels particuliers

Sexe

Nationalité(s)

Nom du père

Nom de la mère

Adresse

Empreintes digitales, empreintes des paumes et de la tranche de la main

Photos et image faciale

Catégorie de document

Numéro de document 1 et 2

Date d’établissement

Autorité émettrice

Pays d’émission

2.1.3 Informations sur les données binaires

Numéro de fichier

Type de fichier

Genre de fichier

Taille du fichier

Format du fichier

Référence nationale

Date à laquelle le fichier a été créé

Lieu où le fichier a été créé

Fichier le plus important

Qualité pour le processus d’automatisation

Signe corporel

Date d’enregistrement

2.1.4 Informations sur la recherche

Motif du signalement

Mesure à prendre

Nature du délit (obligatoire uniquement pour les art. 26 et 40 du règlement SIS [UE] 2018/1862)

Autorité ayant émis le signalement (obligatoire uniquement pour l’art. 32, par. 1, let. c, d et e, du règlement SIS [UE] 2018/1862)

Décision ou jugement (obligatoire uniquement pour les art. 3, 24 et 32, par. 1, let. c, d et e, du règlement du règlement SIS [UE] 2018/1862)

2.1.5 Informations supplémentaires relatives aux signalements aux fins de retour

Départ volontaire accordé

Date butoir pour le départ volontaire

Mention précisant si l’exécution de la décision a été reportée ou suspendue

Interdiction d’entrée, le cas échéant
Mention précisant si la décision vise un ressortissant d’un État tiers qui constitue une menace pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale

2.1.6 Informations supplémentaires relatives aux signalements aux fins de non-admission et d’interdiction de séjour

Référence de la décision

Mention: membre de la famille d’un ressortissant UE / au bénéfice de la libre circulation

2.1.7 Informations supplémentaires relatives aux signalements de personnes recherchées à des fins d’extradition

Mandat d’arrêt européen

2.1.8 Informations supplémentaires relatives aux signalements de personnes disparues et de personnes à protéger

Type de disparition

Profil d’ADN (uniquement pour l’art. 32, par. 1, let. a, du règlement SIS [UE] 2018/1862)

2.1.9 Informations supplémentaires relatives aux signalements de personnes recherchées dont l’identité est inconnue

Aucun champ supplémentaire

2.1.10 Informations supplémentaires relatives aux signalements de recherche de domicile

Aucun champ supplémentaire

2.1.11 Informations supplémentaires relatives aux signalements aux fins de surveillance discrète, de contrôles d’investigation ou de contrôle ciblé

Informations à collecter

2.2.1 Document vierge

Numéro du document

Catégorie

Pays

Numéro de série (range)

Statut du document

2.2.2 Arme

Numéro de l’arme

Catégorie

Marque

Modèle

Calibre

Autre numéro 1 et autre numéro 2

RFID set ID²³⁶

Numéro du tag RFID

2.2.3 Document d’identité

Numéro du document

Numéro du document 2

Catégorie

Pays

Établi à

Établi le

Noms

Prénoms

Date de naissance

Sexe

Numéro et pays d’enregistrement de la personne

Vol/perte

Statut du document d’identité

2.2.4 Billet de banque

Numéro du billet

Numéro du billet 2

Numéro fixé

Monnaie

Valeur nominale

Numéro de série (range)

Remarque

2.2.5 Véhicule

Catégorie

Marque

Modèle

Pays

Couleur

Année de fabrication

Immatriculation

Code NIV (numéro d’identification du véhicule)

Autre numéro 1 et autre numéro 2

RFID set ID

Numéro de tag RFID

Alerte

2.2.6 Matériel industriel

Catégorie

Marque

Modèle

Pays

Couleur

Numéro de série

Numéro de flotte

Numéro du moteur

Autre numéro 1 et autre numéro 2

Capacité du moteur

Marque du moteur

Immatriculation

RFID set ID

Numéro de tag RFID

NIV

Alerte

2.2.7 Aéronef

Catégorie

Marque

Modèle

Pays

Couleur

Compagnie aérienne

Numéro de série

Code d’identification de l’Organisation de l’aviation civile internationale (code d’identification OACI)

Autre numéro 1 et autre numéro 2

Année

Nom

Longueur (en mètres)

Largeur (en mètres)

Nombre de moteurs

RFID set ID

Numéro de tag RFID

Alerte

Attributs d’un moteur d’aéronef

2.2.8 Moteur d’aéronef

Numéro de série

Marque

Modèle

Autre numéro 1 et autre numéro 2

2.2.9 Embarcation

Catégorie

Marque

Modèle

Immatriculation

N^o de certification

Pays

Année

Nom

Couleur

Longueur (en mètres)

Nombre de moteurs

Nombre de mâts

Numéro de marque

Numéro de la coque

Nombre de coques

Matériau de la coque

Numéro de la voile

Numéro d’identification extérieur

Autre numéro 1 et autre numéro 2

RFID set ID

Numéro de tag RFID

Alerte

Attributs d’un moteur d’embarcation

2.2.10 Moteur d’embarcation

Numéro de série

Marque et numéro de série

Catégorie

Marque

Type

Année de fabrication

Couleur

Puissance du moteur

Autre numéro 1 et autre numéro 2

RFID set ID

Numéro de tag RFID

2.2.11 Conteneur

Numéro du Bureau international des conteneurs et du transport intermodal (numéro BIC)

Autre numéro

Hauteur (en mètres)

Largeur (en mètres)

RFID set ID

Numéro de tag RFID

Alerte

2.2.12 Immatriculation

Immatriculation

Pays

Vol/perte

Statut de l’immatriculation

2.2.13 Moyen de paiement scriptural

International Securities Identification Number (numéro ISIN)

Numéro de compte

Numéro de série (range)

Monnaie

Valeur nominale

Catégorie

Établi par

Établi le

Date d’expiration

Série

Agent payeur

Code d’identification de la banque (code BIC)

Lieu de juridiction

Montant originel

Marché des devises

Unit

Remarque

Vol/perte

2.2.14 Permis de circulation

Numéro du document

Numéro du document 2

Catégorie

Pays

Établi à

Établi par

Noms

Prénoms

Sexe

Date de naissance

Marque

Modèle

Immatriculation

NIV

Vol/perte

Statut du permis

2.2.15 Objet de la technologie de l’information

Type

Marque

Modèle

Numéro de série

Autre numéro 1 et autre numéro 2

2.2.16 Pièce identifiable de véhicule à moteur

Type

Marque

Code NIV (numéro d’identification du véhicule)

Numéro de série

Couleur

Autre numéro 1 et autre numéro 2

2.2.17 Pièces identifiables d’équipement industriel

Type

Marque

Code NIV (numéro d’identification du véhicule)

Numéro de série

Couleur

Autre numéro 1 et autre numéro 2

2.2.18 Objets identifiables et de grande valeur

Type

Marque

Modèle

Numéro de série

Autre numéro 1 et autre numéro 2

Gravure

Matériau

Marquage de sécurité

²³⁷ Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du 19 oct. 2022, en vigueur depuis le 22 nov. 2022 (RO 2022 651, 672).

(art. 26, al. 2 et 3)

Identité principale

Numéro d’identité

Noms de famille

Prénoms

Nom à la naissance

Noms utilisés antérieurement

Date de naissance

Lieu de naissance

Pays de naissance

Sexe

Nationalité(s)

Noms d’emprunt et données connexes

Identités usurpées

Informations sur la manière dont l’identité a été découverte

Adresse/dernière adresse connue

Langues comprises ou parlées par la personne

Description de la personne recherchée, y compris les signes physiques distinctifs inaltérables ou autres données biométriques

Photographies

Empreintes digitales

Empreintes des paumes et de la tranche de la main

ADN

Autres informations sur l’identité

Origine du passeport ou de la carte d’identité

Numéro du document

Date d’établissement

Lieu d’établissement

Autorité émettrice

Date d’expiration

Nom et prénom du père

Nom et prénom de la mère

Mandat d’arrêt, jugement entré en force et exécutoire ou acte ayant la même force

Référence du dossier/numéro du dossier/numéro de référence

Date du mandat d’arrêt

Nom de l’autorité émettrice, tribunal

Adresse

Date du jugement ou de l’acte ayant la même force

Autorité compétente/tribunal

Peine maximale encourue

Peine infligée

Peine restant à purger

Mesures

Durée de la peine ou de la mesure

Mise en liberté conditionnelle, mise à l’épreuve, révision du jugement pénal

Jugement par contumace, informations relatives au jugement par contumace, garanties juridiques

Nombre d’infractions et moments

Date/période de commission des infractions

Lieux de commission des infractions

Description des faits

Degré de participation (auteur, coauteur, complice, autres)

Dispositions légales applicables

Qualification de l’infraction

Conséquences de l’infraction

Autres circonstances pertinentes à propos du cas

Informations concernant la confiscation de valeurs patrimoniales

Description des valeurs patrimoniales (y compris le lieu où elles se situent)

Nom de l’autorité centrale

Adresse/case postale

Interlocuteur

Numéro de téléphone

Numéro de téléfax

Courrier électronique

Format de fichier

Nom de fichier

Traduction

Association à d’autres signalements

Mise en garde contre les dangers (personne armée, brutale, en fuite, suicidaire, danger pour la sécurité publique, impliqué dans des infractions terroristes)