Art. 56 Modification des annexes
Le DFJP peut adapter les annexes en accord avec les départements concernés.
Ordonnance sur la partie nationale du Système d'information Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE · RS 362.0
Chapitre 8 Dispositions finales
Art. 56 à 58 · 3 articles
En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 57 Abrogation du droit en vigueur
L’ordonnance du 7 mai 2008 sur la partie nationale du Système d’information Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE231 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 2008 2229, 4943 ch. I 21, 6305 annexe ch. 17; 2009 6937 annexe 4 ch. II 18]
Art. 58 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 9 avril 2013.