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Chapitre 7 Traitement des données, sécurité des données et surveillance Section 1 Traitement et conservation des données
1Fedpol propose aux Archives fédérales aux fins d’archivage les données devenues inutiles ou destinées à l’effacement et les documents qui s’y rapportent, à savoir:
2Les données et les documents que les Archives fédérales jugent sans valeur archivistique sont détruits.
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