Ordonnance sur la partie nationale du Système d'information Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE · RS 362.0

Art. 8 RS 362.0Organisation

Chapitre 4 Bureau SIRENE

En vigueur au 6 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 1er novembre 2026

1Fedpol gère le bureau SIRENE suisse. Il peut édicter des directives d’ordre organisationnel et technique qui précisent les tâches du bureau SIRENE.83

2Le bureau SIRENE est l’interlocuteur et le point de contact:

a.
des diverses autorités suisses;
b.
des bureaux SIRENE et des autres autorités des États Schengen chargées de la collaboration dans le cadre du SIS.

3Il assure une permanence 24 heures sur 24.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2016, en vigueur depuis le 1er sept. 2016 (RO 2016 2945).