Ordonnance sur les domestiques privés (ODPr) · RS 192.126

Art. 31 ODPrDiligence et fidélité du domestique privé

Chapitre 7 Conditions de travail et de salaire Section 1 Conditions générales

En vigueur au 1er juillet 2011Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Conformément à l’art. 321a CO14, le domestique privé est tenu d’exécuter avec soin et diligence le travail qui lui est confié. Il doit sauvegarder fidèlement les intérêts légitimes de l’employeur et se conformer aux règles de la maison, qui doivent tenir équitablement compte des intérêts de chacun.

2Le domestique privé est tenu à un devoir de fidélité et doit traiter de manière confidentielle les informations dont il a connaissance dans le cadre de son travail.

Historique et notes (1)
  1. RS 220