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Ordonnance sur les domestiques privés (ODPr) · RS 192.126
Chapitre 7 Conditions de travail et de salaire Section 1 Conditions générales
1Les relations de travail entre le domestique privé et l’employeur sont régies par le droit suisse, en particulier par la présente ordonnance et par le CO11.
2Le contrat de travail ne peut déroger aux dispositions de la présente ordonnance au détriment du domestique privé.
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