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Ordonnance sur les déclarations de quantité (ODqua) · RS 941.204
Chapitre 6 Contrôles officiels
La perception des émoluments pour les contrôles prévus aux art. 35 et 36 est régie par l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les émoluments de vérification38 et par l’ordonnance du 5 juillet 2006 sur les émoluments de l’Institut fédéral de métrologie39.
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