Art. 10 OEauxInterdiction d’éliminer les déchets avec les eaux à évacuer

Il est interdit:

a.

d’éliminer les déchets solides et liquides avec les eaux à évacuer, sauf si cela est opportun pour le traitement des eaux;

b.

d’évacuer des substances d’une façon non conforme aux indications apportées par le fabricant sur l’étiquette ou le mode d’emploi.