Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) · RS 814.201

Art. 20 OEauxAnalyse et obligation de déclarer

Chapitre 3 Élimination des boues d’épuration

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le détenteur d’une station centrale d’épuration doit veiller à ce que la qualité des boues soit analysée périodiquement.

2…17

3…18

Historique et notes (2)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 18 oct. 2006, avec effet au 1er janv. 2007 (RO 2006 4291).
  2. Abrogé par le ch. I de l’O du 4 nov. 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 4791).

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