Art. 18 OEauxPlan d’élimination des boues d’épuration

¹Les cantons établissent un plan d’élimination des boues d’épuration; ils l’adaptent périodiquement selon l’évolution des besoins.

²Le plan d’élimination définit au moins:

a.

le mode d’élimination des boues pour chaque station centrale d’épuration;

b.

les mesures à prendre pour l’élimination envisagée, y compris la construction et la transformation des installations servant à l’élimination des boues, et le calendrier de ces mesures;

c.¹³

le mode de récupération du phosphore contenu dans les déchets visés aux art. 15 et 15a de l’ordonnance du 4 décembre 2015 sur les déchets¹⁴, pour autant qu’il ne soit pas décrit dans le plan de gestion des déchets visé à l’art. 4 OLED.

³Il est accessible au public.