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Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) · RS 814.201
Chapitre 8a Taxe fédérale sur les eaux usées
La taxe définie à l’art. 60b LEaux est fixée à 9 francs par habitant et par an. Son montant est fixé en fonction du nombre d’habitants qui étaient raccordés à la station d’épuration des eaux usées au 1er janvier de l’année civile soumise à la taxe.
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