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Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin) · RS 443.113
Titre 4 Procédure Chapitre 1 Règles générales de procédure Section 2 Demande
1Les aides financières sont allouées sur la base de demandes présentées à l’OFC.
2L’OFC met à disposition des formulaires pour la présentation des demandes.61
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