Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin) · RS 443.113

Art. 44 OECinCommission d’experts pour l’encouragement du cinéma: composition des comités et exigences

Titre 4 Procédure Chapitre 1 Règles générales de procédure Section 3 Expertise

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les comités «Fiction» et «Documentaire» se composent chacun de 5 personnes et le comité «Animation» de 3 personnes.72

2…73

3L’OFC veille en particulier à ce que, dans la composition des comités «Fiction», «Documentaire» et «Animation», l’expérience et les compétences suivantes soient en particulier représentées:

a.
production: compétences et expérience dans la production de films du genre concerné sur les plans national et international;
b.74
réalisation et scénario: compétences et expérience dans la réalisation de films du genre concerné, dans la dramaturgie et dans l’écriture de scénarios et de documents servant au tournage;
c.
technique: compétences et expérience dans la mise en œuvre et l’organisation techniques;
d.
exploitation: compétences et expérience dans la distribution, la diffusion ou la programmation de films et connaissance des festivals.

4Le comité «Exploitation et diversité» est composé de trois personnes. Celles-ci doivent disposer de compétences et d’expérience dans le domaine de l’exploitation sur les plans national et international.

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 20 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 840).
  2. Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 20 nov. 2025, avec effet au 1er janv. 2026 (RO 2025 840).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5949).

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