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Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin) · RS 443.113
Titre 4 Procédure Chapitre 1 Règles générales de procédure Section 8 Comptes et rapports
S’il apparaît que le décompte est incorrect ou incomplet, les frais de la révision ordonnée par l’OFC sont assumés par le bénéficiaire de l’aide financière.
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