1Les exigences minimales relatives à la consommation spécifique d’énergie, à l’efficacité énergétique et à l’efficacité dans l’utilisation des ressources, ainsi qu’aux caractéristiques énergétiques des installations et appareils sont fixées dans les annexes 1.1 à 2.15.10
2Les exigences minimales s’appliquent également aux installations et appareils acquis pour un usage personnel dans un cadre professionnel.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 mai 2026, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 300).