Ordonnance sur le système d’entrée et de sortie (OEES) · RS 142.206

Art. 8 OEESConsultation de la calculatrice automatique

Section 3 Procédure de consultation et d’accès relative aux données de l’EES

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 103c, al. 3, LEI)

1Les services habilités peuvent consulter en ligne la calculatrice automatique afin d’établir si le ressortissant d’un État tiers a dépassé la durée maximale du séjour autorisé dans l’espace Schengen.

2La calculatrice fournit les données de la catégorie VI mentionnée à l’annexe 2.