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Ordonnance sur le système d’entrée et de sortie (OEES) · RS 142.206
Section 3 Procédure de consultation et d’accès relative aux données de l’EES
(art. 103c, al. 3, LEI)
1Les services habilités peuvent consulter en ligne la calculatrice automatique afin d’établir si le ressortissant d’un État tiers a dépassé la durée maximale du séjour autorisé dans l’espace Schengen.
2La calculatrice fournit les données de la catégorie VI mentionnée à l’annexe 2.
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