1La consultation de l’EES aux fins de l’examen des demandes de visas et des décisions y relatives ou des décisions concernant la révocation, l’annulation ou la prolongation d’un visa s’effectue directement par la voie du système national d’information sur les visas (ORBIS) à l’aide de l’une ou de plusieurs des données suivantes:
- a.
- nom, prénom, date de naissance, sexe, nationalité (données relatives à la personne);
- b.
- type et numéro du document de voyage, code de l’État de délivrance, date d’expiration de la validité dudit document (données relatives au document de voyage);
- c.
- numéro de la vignette visa, code de l’État de délivrance (données relatives au visa);
- d.
- empreintes digitales, image faciale (données biométriques).
2Si le résultat de la recherche est positif, le service habilité peut consulter les données des catégories I à VI mentionnées à l’annexe 2.