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Ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP) · RS 281.35
Chapitre 4 Émoluments de justice Section 3 Procédure concordataire, règlement amiable des dettes et sursis extraordinaire
Les émoluments et honoraires dans la procédure de sursis extraordinaire sont fixés, par analogie, selon les art. 40, 54 et 55.
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