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Ordonnance sur les effectifs maximums (OEM) · RS 916.344
Section 3 Exploitations fournissant les prestations écologiques requises sans livrer de l’engrais de ferme à des tiers
L’exploitant doit signaler à l’OFAG tout changement des faits pertinents pour l’autorisation dans un délai d’un mois. L’OFAG peut adapter les effectifs autorisés avant l’échéance de l’autorisation.
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