Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments (OEMéd) · RS 812.212.22

Art. 12 OEMédTextes et données devant figurer sur les récipients et le matériel d’emballage

Section 4 Exigences relatives à l’étiquetage et à l’information sur les médicaments

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les textes et les données définis à l’annexe 1 pour les médicaments à usage humain et ceux définis à l’annexe 6 pour les médicaments à usage vétérinaire doivent figurer sur les récipients et le matériel d’emballage destinés à être remis.

2Pour les médicaments de la médecine complémentaire sans indication qui sont autorisés selon l’OAMédcophy17, les dispositions d’étiquetage spéciales mentionnées aux annexes 1a et 1b doivent être respectées.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de l’Institut du 7 sept. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3621).
  2. RS 812.212.24

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