Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du Conseil de l’Institut du 7 sept. 2018, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2018 3621).
Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments (OEMéd) · RS 812.212.22
Section 4 Exigences relatives à l’étiquetage et à l’information sur les médicaments
Abrogé
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