Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments (OEMéd) · RS 812.212.22

Art. 16 OEMédDérogations

Section 4 Exigences relatives à l’étiquetage et à l’information sur les médicaments

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

En cas d’exception justifiée, Swissmedic peut fixer des exigences spéciales concernant l’information destinée aux professionnels et la notice d’emballage.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de l’Institut du 7 sept. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3621).