Le calcul des émoluments en fonction du temps consacré dépend du niveau de connaissances requis et de la fonction exercée par le personnel exécutant; il se base sur un tarif horaire compris entre 110 et 250 francs.
Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2023 sur les émoluments perçus par l’Autorité fédérale de surveillance des fondations (OEmol-ASF) · RS 172.041.18
Art. 4 OEmol-ASFCalcul des émoluments en fonction du temps consacré
En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026