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Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2023 sur les émoluments perçus par l’Autorité fédérale de surveillance des fondations (OEmol-ASF) · RS 172.041.18
L’ordonnance du 19 novembre 2014 sur les émoluments perçus par l’autorité fédérale de surveillance des fondations3 est abrogée.
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