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Ordonnance réglant la perception d’émoluments et de taxes de surveillance par le contrôle des métaux précieux (OEmol-CMP) · RS 941.319
Section 5a Taxes de surveillance
1Le bureau central perçoit les taxes de surveillance auprès des titulaires d’une autorisation visés à l’art. 42bis LCMP sur la base de sa comptabilité analytique pour l’année précédant l’année de taxation.
2Il établit après la clôture de sa comptabilité analytique une facture pour chaque assujetti.
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