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Ordonnance sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l'énergie (Oémol-En) · RS 730.05
Section 1 Dispositions générales
1L’OFEN ou un autre organe d’exécution peut prélever trimestriellement les émoluments et les taxes de surveillance.
2Un décompte définitif est établi avec le quatrième décompte trimestriel.
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