1Les émoluments relatifs à l’agrément d’un organisme de production d’aéronefs, calculés en fonction du temps consacré, sont compris dans le cadre tarifaire suivant:23
Émolument | Émolument | |
| 2000.– | 150 000.– |
| 200.– | 150 000.– |
| 200.– | 50 000.– |
| 200.– | 50 000.– |
2Le traitement de la demande d’approbation du manuel d’exploitation et l’examen de l’organisme sont compris dans l’émolument.
3Un émolument calculé en fonction du temps consacré sans cadre tarifaire est perçu:
- a.
- pour les autorisations spéciales et exceptionnelles;
- b.
- pour l’autorisation de production sans agrément d’organisme de production.
Historique et notes (4)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 4411).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 4411).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 nov. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5413).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 nov. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5413).