Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'énergie (OEne) · RS 730.01

Art. 13 OEnePuissance de l’installation

Chapitre 4 Injection d’énergie de réseau et consommation propre Section 1 Obligation de reprise et de rétribution pour les énergies visées à l’art. 15 LEne

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La puissance d’une installation photovoltaïque est calculée en fonction de la puissance DC (courant continu) maximale normée de la face avant du générateur d’électricité solaire.68

2La puissance d’une installation hydroélectrique se rapporte à la puissance théorique moyenne. Elle est calculée en se fondant sur l’art. 51 de la loi du 22 décembre 1916 sur l’utilisation des forces hydrauliques69.

3La puissance des installations de biomasse, des éoliennes et des installations de géothermie est calculée en fonction de la puissance nominale du générateur d’électricité.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 783).
  2. RS 721.80

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