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Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'énergie (OEne) · RS 730.01
Chapitre 2 Garanties d’origine et marquage de l’électricité Section 1 Garantie d’origine pour l’électricité
La Confédération peut remettre à l’acheteur de l’électricité les garanties d’origine établies pour l’électricité qu’elle a produite et injectée ou les vendre à un tiers.
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