Art. 69 OEneSuivi

¹Dans le cadre du suivi, l’OFEN observe notamment les domaines suivants:

a.

la production d’électricité issue des énergies renouvelables;

b.

la consommation d’énergie et d’électricité;

c.

le développement du réseau;

d.

la sécurité de l’approvisionnement en énergie;

e.

les prix de l’énergie et les dépenses d’énergie;

f.

les atteintes à l’environnement dues à l’exploitation de l’énergie;

g.

les développements technologiques et internationaux importants dans le domaine de l’énergie;

h.

les impacts et l’efficacité des mesures de politique énergétique.

²En règle générale, l’OFEN publie les résultats du suivi une fois par an.

³L’OFEN se procure les données nécessaires au suivi, pour autant qu’elles ne puissent pas être reprises des statistiques fédérales existantes, auprès des autres autorités fédérales, des cantons et des communes ainsi qu’auprès d’autres personnes morales de droit public et renonce dans la mesure du possible à des enquêtes directes supplémentaires. Il peut par ailleurs convenir avec les services visés à l’art. 56 LEne que ces derniers collectent aussi, dans le cadre de leurs enquêtes, les données dont il a besoin pour mener à bien sa tâche de surveillance.