Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'énergie (OEne) · RS 730.01

Art. 69b OEneAperçu géographique des installations de production de combustibles et de carburants

Chapitre 10 Analyses des impacts, géodonnées et traitement des données

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Conformément aux exigences de l’OFEN, l’organe d’exécution documente les géodonnées des installations de production de combustibles et de carburants enregistrées et les transmet à l’OFEN.

2L’OFEN établit et publie une vue d’ensemble contenant en particulier les indications ci-après pour chacune des installations de production de combustibles et de carburants:

a.
emplacement;
b.
technologie;
c.
capacité de production;
d.
date de mise en service;
e.
désignation du combustible ou du carburant produit.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702).