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Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) · RS 730.03
Chapitre 2a Prime de marché flottante Section 3 Prime de marché flottante allouée pour les installations photovoltaïques
1L’OFEN fixe, pour chaque session d’enchères, le volume mis aux enchères et l’enchère maximale admise.
2Il fixe également les critères supplémentaires qu’une installation qu’il est prévu de construire en dehors d’une zone à bâtir doit remplir pour pouvoir participer à une mise aux enchères spéciale.
3L’organe d’exécution réalise les enchères.
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