Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) · RS 730.03

Art. 30csepties OEneRPublication relative aux enchères

Chapitre 2a Prime de marché flottante Section 3 Prime de marché flottante allouée pour les installations photovoltaïques

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’organe d’exécution publie les informations suivantes sur les mises aux enchères pour la prime de marché flottante:

a.
la date de dépôt des offres;
b.
le mécanisme de prix;
c.
le nombre d’offres reçues;
d.
le volume des offres reçues en kW;
e.
le nombre d’adjudications;
f.
le nombre d’offres exclues;
g.
le volume des offres exclues en kW;
h.
l’enchère maximale admise en centimes par kWh;
i.
l’enchère la plus basse et l’enchère la plus élevée en centimes par kWh;
j.
la valeur d’adjudication moyenne, pondérée en fonction du volume, en centimes par kWh;
k.
le montant, en centimes par kWh, de l’enchère la plus basse ayant obtenu une adjudication et de l’enchère la plus élevée ayant obtenu une adjudication;
l.
la puissance la plus basse et la puissance la plus élevée proposées dans les offres, en kW;
m.
la puissance la plus basse et la puissance la plus élevée proposées dans les offres ayant obtenu une adjudication, en kW;
n.
la puissance moyenne ayant obtenu une adjudication, en kW.