1Le montant des taux de rétribution pour les installations éoliennes est déterminé au moyen du principe des installations de référence.
2Les taux de rétribution et le calcul par catégorie et classe de puissance sont fixés à l’annexe 6.2.
Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) · RS 730.03
Art. 30d OEneRTaux de rétribution pour les installations éoliennes
Chapitre 2a Prime de marché flottante Section 4 Prime de marché flottante allouée pour les installations éoliennes
En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026