Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) · RS 730.03

Art. 46a OEneRCalcul du rendement spécifique d’électricité hivernale et paiement du bonus pour l’électricité hivernale

Chapitre 4 Rétribution unique allouée pour les installations photovoltaïques Section 4 Procédure de demande pour les grandes installations photovoltaïques

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Si le décompte détaillé des coûts de construction a été remis conformément à l’art. 45, al. 5, l’organe d’exécution calcule, après trois semestres d’hiver complets, le rendement spécifique moyen d’électricité hivernale.89

2Sur la base du rendement spécifique moyen d’électricité hivernale, l’organe d’exécution calcule le bonus pour l’électricité hivernale et le verse à l’exploitant.

Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 830).
  2. Erratum du 2 juin 2026, ne concerne que le texte italien (RO 2026 273).