Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 21 mai 2025, avec effet au 1er juil. 2025 (RO 2025 383).
Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) · RS 730.03
Art. 87h OEneR
Chapitre 6a Contribution d’investissement allouée pour les installations éoliennes Section 3 Procédure de demande
En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé