Art. 46 OENuDécision

La décision fixe en particulier:

a.

l’ampleur des travaux de désaffectation;

b.

chacune des phases de l’opération, notamment la durée d’un éventuel confinement de sécurité de l’installation nucléaire;

c.

les limites du rejet de substances radioactives dans l’environnement;

d.

la surveillance des immissions de substances radioactives et du rayonnement direct;

e.

l’organisation de la désaffectation.