Ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) · RS 732.11

Art. 46 OENuDécision

Chapitre 4 Installations nucléaires Section 5 Désaffectation

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La décision fixe en particulier:

a.
l’ampleur des travaux de désaffectation;
b.
chacune des phases de l’opération, notamment la durée d’un éventuel confinement de sécurité de l’installation nucléaire;
c.
les limites du rejet de substances radioactives dans l’environnement;
d.
la surveillance des immissions de substances radioactives et du rayonnement direct;
e.
l’organisation de la désaffectation.