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Ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) · RS 732.11
Chapitre 4 Installations nucléaires Section 5 Désaffectation
Quiconque est chargé de désaffecter une installation nucléaire doit présenter à l’IFSN un rapport annuel sur l’état d’avancement des travaux et un rapport final.
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